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aa_statue.gifConsultations juridiques : La dévolution successorales - par consultations le 13/02/2013 14:20

Introduction
Quatre solutions sont envisageables pour résoudre la question du sort à réserver aux biens d’une personne décédée. Dans notre droit, la succession s’appuie sur la notion de parenté : quand une personne meurt, on estime que le meilleur usage à faire de ses biens est la  transmission aux membres de sa famille. Cette idée découle du droit romain. En effet, le culte fondamental des Romains est celui des dieux domestiques (dieux lares) et seul le pater familias possède les biens pour assurer ce culte. Au décès, ses biens sont recueillis par d’autres membres de sa famille pour continuer le culte de la famille.  L’idée de transmission des biens aux membres de la famille a été remise en cause lors des mouvements sociaux et révoltes du XIXe siècle : s’enrichir simplement car les parents sont riches a semblé injuste et incompatible avec l’idéologie libérale où l’on s’enrichit par son travail. Au lieu de pérenniser les différences sociales, la conception socialiste propose plutôt de remettre les compteurs à zéro au décès d’une personne, par la transmission des biens à l’Etat qui les redistribuera ensuite. Une troisième solution serait de dire que les biens d’une personne décédée sont devenus  sans maître et qu'ils deviendraient la propriété du premier occupant. Une belle foire d’empoigne en perspective ! Enfin, la dernière solution envisageable est de sacrifier les biens, de les détruire ou de les enterrer avec la personne défunte (cf. vase de la Princesse de Vix, Toutankhamon,…).


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